Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA) définissent les règles applicables aux prestations réalisées par les sous-traitants et partenaires d’IP2S dans le cadre de ses activités d’intégration et de prestation de services dans les domaines des réseaux et télécommunications. Elles ont pour objet de fixer les conditions contractuelles encadrant la collaboration avec nos sous-traitants, notamment en matière de commande, exécution des prestations, facturation, paiement, sécurité, responsabilité et pénalités. Toute prestation engagée vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

1. Commande et démarrage des prestations

– Aucune prestation ne doit être engagée sans réception officielle d’un Bon de Commande (BC) émis par IP2S.

– Le démarrage des travaux après réception du BC vaut acceptation pleine et entière des conditions générales et particulières stipulées dans le Bon de Commande.

2. Facturation

Le sous-traitant ne peut déposer une facture que si :

– Un Bon de Commande a été émis par IP2S.

– La totalité de la prestation a été exécutée conformément au Bon de Commande.

À la fin de la prestation, un Bon de Réception (GR) sera émis par IP2S.

La facture doit impérativement mentionner :

– Le numéro du Bon de Commande.

– Le numéro du Bon de Réception (GR).

Aucune facture ne sera traitée sans ces références.

3. Conditions de paiement

Paiement à 90 jours nets à compter de la réception de la facture complète et conforme. Tout document manquant ou non conforme suspend ce délai.

4. Confidentialité

Le sous-traitant s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations techniques, commerciales et financières obtenues dans le cadre des prestations.

5. Propriété des livrables

Tous les livrables, documents, plans, rapports ou autres produits réalisés dans le cadre de la prestation sont la propriété exclusive d’IP2S, dès leur livraison et paiement.

6. Assurance et responsabilité

Le sous-traitant doit être titulaire de toutes les assurances nécessaires couvrant les dommages causés dans le cadre de ses interventions (responsabilité civile, professionnelle, etc.), et en fournir attestation sur demande. Il est responsable des dommages matériels et immatériels causés à IP2S ou à des tiers dans le cadre de l’exécution de ses prestations.

7. Santé, Sécurité et Environnement (HSE)

Le sous-traitant s’engage à appliquer et à faire respecter, par l’ensemble de son personnel et de ses éventuels sous-traitants, les règles en matière de santé, de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement imposées par IP2S et/ou ses clients finaux.

En particulier :

– Le sous-traitant devra se conformer aux Life Saving Rules et aux Road Safety Standards en vigueur sur les sites d’intervention et pendant toute la durée des prestations.

– Le sous-traitant mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents du travail, incidents de sécurité, atteintes à l’environnement et dommages aux tiers.

– IP2S se réserve le droit de contrôler le respect de ces règles à tout moment et de suspendre les travaux en cas de manquement constaté, sans que cela ne donne droit à indemnité pour le sous-traitant.

Tout manquement aux obligations HSE pourra donner lieu à :

– L’arrêt immédiat de la prestation.

– L’application de pénalités.

– La répercussion sur le sous-traitant des sanctions et pénalités éventuelles subies par IP2S de la part de ses clients du fait de ce manquement.

8. Pénalités en cas d’impact ou de manquement

Toute pénalité appliquée à IP2S par le client final, lorsque son origine est imputable au sous-traitant (erreur, négligence, non-respect des règles contractuelles, sécurité, qualité, délai, etc.), sera répercutée intégralement au sous-traitant responsable.

9. Sous-traitance en cascade

Le sous-traitant ne peut sous-traiter tout ou partie de sa mission sans l’accord écrit préalable de IP2S.

10. Résiliation

IP2S se réserve le droit de résilier la commande sans indemnité en cas de non-respect des présentes conditions ou de manquement grave du sous-traitant à ses obligations.